chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »

au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de l'année 2003

décroissant

Candidats de la filière physique et chimie (PC)